Norme de vérification des visites virtuelles

La norme de vérification des visites virtuelles facilite la prise de décisions éclairées par les fournisseurs de services de santé en ce qui concerne l'achat de solutions de soins virtuels. Le respect de cette norme garantit que les services de soins de santé virtuels utilisent des plateformes sûres, sécurisées et interopérables pour la vidéo et la messagerie sécurisée entre le patient et le fournisseur. Soutenant la stratégie « Priorité au numérique à la santé » de l'Ontario, la norme a été élaborée en collaboration avec le ministère de la Santé et OntarioMD.

Le document suivant est disponible en anglais seulement.

Téléchargez la norme : Exigences relatives aux solutions de visites virtuelles (en anglais)

Ce site n'est pas destiné à être utilisé directement par les particuliers et les patients. Si vous êtes un particulier ou un patient et que vous avez une urgence médicale, veuillez composer le 911. Pour les besoins de santé moins urgents, veuillez communiquer directement avec votre médecin de soins primaires ou contacter Santé811 en composant le 811 ou en vous rendant sur health811.ontario.ca/static/fr-ca pour obtenir des conseils ou des services en matière de santé.

À propos des solutions de visites virtuelles vérifiées

La vérification est un processus d'examen visant à garantir que les solutions de soins virtuels répondent aux exigences décrites dans la norme.

Les fournisseurs de solutions peuvent solliciter un dossier de soumission et demander à être vérifiés en envoyant un courriel à vérification@ontariohealth.ca. Les solutions vérifiées doivent être validées par rapport à un ensemble d'exigences obligatoires de la norme.

Une fois vérifiées, les solutions sont publiées sur la liste de solutions vérifiées pour permettre aux fournisseurs de services de santé de faire une sélection et un achat éclairés de solutions de soins virtuels vérifiées pour répondre aux besoins de leur pratique.

Santé Ontario n'approuve aucune solution de soins virtuelles et conseille aux fournisseurs de soins de santé et aux organisations de faire preuve de diligence raisonnable pour déterminer que toute solution acquise répond à leurs besoins et exigences.

Pour mieux comprendre les rôles et les responsabilités des fournisseurs de solutions, des fournisseurs de services de santé et des organisations, veuillez lire les conditions générales (en anglais seulement) dans leur intégralité.

Les fournisseurs de services de santé

En vérifiant et en validant la conformité des solutions de vidéo et de messagerie sécurisée aux exigences obligatoires, Santé Ontario permet aux fournisseurs de services de santé de prendre des décisions d'achat éclairées, fondées sur une norme provinciale en matière de protection de la vie privée, de sécurité, de technologie et de fonctionnalité.

L'utilisation d'une solution répertoriée dans la liste des solutions vérifiées garantit que les mesures de protection de la vie privée et des données fournies par la solution répondent à une norme minimale et ont été validées par OntarioMD.

Parlez à votre fournisseur de solutions

Si vous utilisez actuellement une solution qui n'est pas répertoriée dans la liste des solutions vérifiées, encouragez votre fournisseur de solutions à se faire vérifier en envoyant un courriel à verification@ontariohealth.ca pour discuter de son admissibilité.

Vérification de votre propre solution

Les solutions de visites de soins virtuelles développées par ou en partenariat avec des fournisseurs de services de santé peuvent être vérifiées. Si vous avez mis en œuvre ou prévoyez de mettre en œuvre une solution unique à votre environnement et qui n'est pas généralement ou commercialement disponible sur le marché, envoyez un courriel à verification@ontariohealth.ca pour demander une rencontre afin de discuter de l'admissibilité.

Les fournisseurs de solutions

Pour commencer le processus de vérification, demandez une dossier de soumission en envoyant un courriel à verification@ontariohealth.ca.

Le processus de vérification

Vous serez amené à :

  1. Signer une lettre d'attestation (incluse dans le dossier de soumission) qui affirme que votre solution répond à toutes les exigences obligatoires décrites dans la norme.
  2. Soumettre des résumés à jour de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de l'évaluation des menaces et des risques. Des audits SOC 2 Type 2 peuvent être soumis à la place d'une évaluation des menaces et des risques.
  3. Effectuer des tests de validation basés sur des scénarios de votre mise en œuvre de la solution par rapport aux exigences obligatoires et soumettre les documents de justification dans les 12 mois suivant la date de vérification de la solution.

Il n'y a pas de limite de temps pour remplir le dossier de soumission initial. Le processus est volontaire et ne comporte aucun frais de candidature ou de participation.

Les soumissions (étapes 1 et 2) seront évaluées pour leur exhaustivité et leur conformité selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les solutions conformes seront publiées sur la liste des solutions vérifiées et les solutions vérifiées recevront un avis de vérification. Une fois la solution validée (étape 3), la liste de solutions vérifiées sera mise à jour pour refléter le statut validé.

Les fournisseurs de solutions qui proposent plusieurs solutions doivent vérifier chaque solution indépendamment et chaque solution sera répertoriée séparément sur la liste des solutions vérifiées.

Dernière mise à jour: 4 octobre 2023