Processus de vérification pour les solutions de soins virtuels

En collaboration avec le ministère de la Santé et OntarioMD, Santé Ontario a établi une norme provinciale (la norme) et lancé un processus de vérification pour les solutions de soins virtuels.

Processus de vérification de la solution de visites virtuelles: Content

Qu’est-ce que la vérification?

Dans le but de soutenir la stratégie Priorité au numérique pour la santé de la province, et de garantir que les services de soins virtuels sont fournis à l’aide de plateformes sûres, sécuritaires et interopérables, une norme provinciale a été élaborée pour aider les fournisseurs de services et les fournisseurs de soins de santé dans leurs efforts pour offrir des expériences sûres et sécuritaires aux patients.

Pour qu’une solution virtuelle soit vérifiée :

 

Les fournisseurs de services doivent remplir un dossier de soumission et attester que leur solution est conforme à la norme décrite dans la norme relative aux solutions de soins virtuels. Envoyez un courriel à Verification@ontariohealth.ca pour demander votre dossier de soumission.

 

Accepter de participer à des essais de vérification supplémentaires basés sur le risque avec Santé Ontario dans un délai d’un an. Pour plus de détails, cliquez ici.

Avantages de la participation au processus de vérification :

  • Démonstration à la communauté des soins de santé de l’alignement de votre solution sur la norme relative aux solutions de soins virtuels.
  • Amélioration de l’accès au marché des soins virtuels grâce à l’inclusion dans la liste des solutions vérifiées publiée par Santé Ontario.
  • La confiance des cliniciens et des organismes de soins de santé dans les solutions de soins virtuels qui répondent aux exigences provinciales en matière de confidentialité, de sécurité, d’interopérabilité et aux exigences techniques.
  • Inclusion de solutions vérifiées dans le programme de soins virtuels de l’Ontario (*les conditions d’admissibilité des fournisseurs seront applicables et seront annoncées par le Ministère).

Avantages de la participation au processus de vérification :

  • Démonstration à la communauté des soins de santé de l’alignement de votre solution sur la norme relative aux solutions de soins virtuels.
  • Amélioration de l’accès au marché des soins virtuels grâce à l’inclusion dans la liste des solutions vérifiées publiée par Santé Ontario.
  • La confiance des cliniciens et des organismes de soins de santé dans les solutions de soins virtuels qui répondent aux exigences provinciales en matière de confidentialité, de sécurité, d’interopérabilité et aux exigences techniques.
  • Inclusion de solutions vérifiées dans le programme de soins virtuels de l’Ontario (*les conditions d’admissibilité des fournisseurs seront applicables et seront annoncées par le Ministère).

La norme

Le ministère de la Santé de l’Ontario supervise la prestation des soins de santé dans la province et, dans le cadre de ce rôle, il est chargé d’établir des normes fondées sur des données probantes qui permettront aux fournisseurs de première ligne de fournir les meilleurs soins possibles au sein de leurs collectivités.

En appliquant les normes de Santé Ontario pour les soins virtuels, les services à cet effet peuvent être fournis en utilisant des plateformes sûres, sécuritaires et interopérables. Elles ont été élaborées en consultation avec des organismes de soins de santé et des cliniciens de l’ensemble de la province.

Veuillez noter :À mesure que les normes provinciales évolueront, nous ferons à nouveau appel aux fournisseurs de services dans le processus de vérification et ils devront s’assurer que leur solution reste conforme aux exigences actuelles de la norme. La liste publiée des solutions vérifiées sera actualisée en conséquence.

Processus de vérification

Pour qu’un produit devienne une solution vérifiée, les fournisseurs de services devront remplir un dossier de soumission incluant :

Une auto-attestation par le directeur général du fournisseur de services, ou par un autre employé du fournisseur de services ayant autorité qui confirme que la solution de l’organisme répond à toutes les exigences obligatoires de la norme relative aux solutions de soins virtuels pour la vidéo ou la messagerie sécurisée ou les deux.

Un résumé de l’évaluation de l’impact sur la protection de la vie privée (EIPVP) et de l’évaluation de la menace et des risques (EMR) du fournisseur de services (au cours des deux dernières années après avoir entamé le processus de vérification) ne montrant aucun risque important en suspens. Veuillez consulter les exigences relatives aux solutions de la norme provinciale pour obtenir tous les détails.

Respecter les conditions légales associées à la mise en place d’une solution vérifiée.

Un accord impliquant la participation à une vérification additionnelle (des essais) fondée sur les risques –dans l’année qui suivra le début de la participation au processus de vérification, menée par OntarioMD au nom de Santé Ontario.

L’exhaustivité et la conformité des demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les solutions conformes seront publiées sur le site otn.ca/fr/verified-solutions.

Santé Ontario accepte désormais les demandes de vérification relativement aux soins virtuels.
Pour entamer le processus de vérification, veuillez demander un dossier de soumission en communiquant avec le ministère de la Santé de l’Ontario à verification@ontariohealth.ca.
Il n’y a pas de date limite pour remettre le dossier de soumission.

Santé Ontario accepte désormais les demandes de vérification relativement aux soins virtuels. Pour entamer le processus de vérification, veuillez demander un dossier de soumission en communiquant avec le ministère de la Santé de l’Ontario à verification@ontariohealth.ca. Il n’y a pas de date limite pour remettre le dossier de soumission.

Foire aux questions

Nous voulons vous aider à proposer des solutions de qualité pour les rencontres de soins virtuels et à faire en sorte que vos solutions répondent aux exigences provinciales obligatoires. Veuillez consulter notre Foire aux questions et nos ressources supplémentaires pour plus de renseignements sur le processus.

Que doivent préparer les fournisseurs avant de soumettre pour vérification?

Pour pouvoir être vérifiés, les fournisseurs doivent attester que leur solution répond à toutes les exigences obligatoires spécifiées. Les fournisseurs sont encouragés à se familiariser avec les exigences. Dans le cadre de ce processus, les fournisseurs devront soumettre des résumés à jour de leur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et de leur évaluation des risques liés aux menaces (EMR), qui ont été réalisés au cours des deux années précédentes, dans le cadre de la première étape de la vérification. Les résumés doivent inclure un tableau du contenu de l’ÉFVP et de l’EMR.

Combien de temps durera le processus de vérification?

Les présentations seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les fournisseurs devraient prévoir recevoir un avis de vérification dans les semaines qui suivront leur présentation. Les délais de livraison dépendent du volume des demandes reçues.

Comment les fournisseurs font-ils une demande de vérification?

Les détails sont publiés à l’adresse otn.ca/verification. Les fournisseurs sont invités à consulter le site pour se tenir au courant de l’information la plus récente, en plus de otn.ca/newsroom/ où les bulletins d’information relatifs aux soins virtuels du ministère de la Santé sont republiés.

Que signifie la vérification des solutions?

Tous les fournisseurs doivent attester qu’ils répondent à un ensemble de conditions obligatoires de la solution de visite virtuelle sous forme d’attestation. Les solutions feront ensuite l’objet d’essais (tel que déterminé par Santé Ontario) afin de valider qu’elles répondent à certaines exigences obligatoires en vertu de la norme provinciale. Des solutions uniques seront vérifiées – certains fournisseurs offriront plus d’une solution (produit) et devront donc vérifier chacune de ces solutions par le biais de ce processus. Les solutions peuvent être intégrées dans différentes plates-formes de DME ou de SSE ou être utilisées par les fournisseurs de services de santé de façon autonome (non intégrée).

Que se passe-t-il lorsqu’un fournisseur est approuvé?

Santé Ontario émettra un avis d’approbation au fournisseur pour les solutions qui répondent à toutes les exigences obligatoires. Le nom de la solution sera publié sur OTN.ca pour faciliter la consultation par des fournisseurs de soins de santé et des organismes qui explorent leurs solutions de soins virtuels.

Avis de non-responsabilité

Ce site n’est pas destiné à l’utilisation directe de personnes et de patients. Si vous êtes une personne ou un patient et que vous avez une urgence de santé, veuillez appeler le 911. Pour des besoins moins urgents en matière de santé, veuillez communiquer directement avec votre médecin de premier recours.

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Santé Ontario peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du processus de vérification des solutions de soins virtuels. En aucun cas, Santé Ontario ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte, quelle qu’en soit la cause, découlant de quelque manière que ce soit du site, de l’interruption du processus de vérification, de tout contenu du site ou de l’utilisation par un clinicien ou un organisme de soins de santé d’une solution figurant sur le site ou de la confiance qu’il lui accorde. Veuillez vous assurer de lire l’intégralité de la clause de non-responsabilité afin de mieux comprendre les rôles et responsabilités des fournisseurs de solutions, des fournisseurs de soins de santé et des organismes.